Dix pays et leurs restrictions sur les cryptoactifs : liste de 2023 et changements ultérieurs

Cette liste de 2023 présentait dix pays difficiles pour les utilisateurs de cryptoactifs, sans classement entre eux. Elle ne constituait pas une mesure objective des pires pays où vivre. Restrictions de paiement, négociation, fiscalité et avis religieux doivent être distingués. Les changements ultérieurs importants sont précisés ci-dessous.

Politiques publiques et opinions des citoyens

Les politiques publiques ne représentent pas nécessairement les opinions de tous les citoyens. Des communautés d’utilisateurs peuvent subsister malgré les restrictions. La décentralisation ne rend pas les lois inapplicables et ne dispense pas de les respecter.

1. Chine

Depuis 2013, la Chine a limité les activités des institutions financières liées au Bitcoin et averti de ses risques. Bitcoin n’a pas reçu le statut de monnaie légale. Cela ne constituait pas une interdiction générale de la blockchain.

En 2017, les mesures contre les plateformes nationales et les levées de fonds en jetons se sont durcies. De nombreuses plateformes ont fermé ou déménagé. Le texte original citait 173 fermetures sans préciser suffisamment la période et les activités concernées.

Source : Banque populaire de Chine

La Chine a également développé le yuan numérique. Il s’agit de monnaie de banque centrale, pas d’une cryptomonnaie privée comme Bitcoin. La banque centrale a régulièrement averti des risques de négociation des cryptoactifs.

Un communiqué conjoint de septembre 2021 qualifiait les activités commerciales liées aux cryptoactifs d’activités financières illégales. Les mesures contre le minage relevaient d’un processus distinct dirigé par la Commission nationale du développement et de la réforme. Un nouveau communiqué conjoint du 6 février 2026 a maintenu de fortes restrictions commerciales et abordé la tokenisation d’actifs réels. Cela ne signifie pas que toute utilisation de la blockchain est interdite.

2. Égypte

Dar al-Ifta a publié début janvier 2018 un avis daté du 28 décembre 2017 qui considérait la négociation du Bitcoin comme religieusement interdite. Un avis religieux n’est pas en lui-même une loi pénale.

La loi de 2020 sur la banque centrale impose une licence pour des activités telles que l’émission, la négociation et la promotion de cryptomonnaies et l’exploitation de plateformes. Cela ne signifie pas que ces licences soient couramment accessibles. La banque centrale a expressément mis le public en garde contre ces activités.

Son avertissement date du 12 septembre 2022, et non du 13. Il mentionne notamment volatilité, risques criminels et absence de garantie publique. Les sanctions possibles comprennent emprisonnement et/ou amendes d’un à dix millions de livres égyptiennes, selon l’infraction.

3. Algérie

L’article 117 de la loi de finances pour 2018 interdit l’achat, la vente, l’utilisation et la détention de monnaie virtuelle. Il renvoie aux sanctions prévues par la législation applicable, sans fixer lui-même une peine unique.

En 2025, la loi a élargi l’interdiction des actifs virtuels, notamment à l’émission, au minage et à la promotion. Le texte original ne démontrait pas que les fraudes aux ICO avaient été le motif spécifique ou unique de la loi.

4. Bangladesh

Le Bangladesh, pays très peuplé, impose de fortes restrictions sur les monnaies virtuelles. Sa banque centrale s’appuie aussi sur des lois de change antérieures : il ne s’agit pas simplement d’une nouvelle loi de 2017 assimilant automatiquement toute opération en Bitcoin au financement du terrorisme.

Bangladesh : restrictions sur les monnaies virtuelles

La circulaire 24 du 15 septembre 2022 indique que les monnaies virtuelles ne sont ni des devises ni des formes de transaction ou d’investissement autorisées par la loi sur les changes. Les banques ne peuvent faciliter les opérations et transferts concernés. L’affirmation de douze ans de prison pour toute opération en Bitcoin n’était pas suffisamment documentée ; la responsabilité dépend de la loi et des faits.

5. Macédoine du Nord

Le texte original affirmait une interdiction générale des cryptomonnaies en Macédoine du Nord depuis 2016, sans fondement suffisamment établi. La banque centrale a averti des risques et de l’absence de statut de moyen de paiement légal.

L’absence de ce statut ne constitue pas à elle seule une interdiction générale de détention. Les règles sur les transferts extérieurs et la lutte contre le blanchiment peuvent s’appliquer.

Le texte ne justifiait pas non plus l’affirmation selon laquelle toutes les entreprises de cryptoactifs seraient interdites. Il faut distinguer ces différentes activités.

6. Vietnam

Le Vietnam a restreint l’émission, la fourniture et l’utilisation de cryptoactifs comme moyens de paiement, sans interdire de ce fait toute détention ou négociation.

La loi de 2025 sur l’industrie des technologies numériques, entrée en vigueur en 2026, a créé un cadre pour les actifs numériques. La résolution 05/2025/NQ-CP du 9 septembre 2025 a également instauré un marché pilote réglementé des cryptoactifs.

Ces évolutions ne donnent pas aux cryptoactifs le statut de monnaie légale et ne permettent pas leur utilisation sans restriction comme moyens de paiement.

7. Bolivie

La banque centrale bolivienne a restreint la monnaie virtuelle à partir de 2014, puis les canaux de paiement utilisés pour les opérations en cryptoactifs. Le texte original associait ces mesures à une inflation extrême et à la fuite des capitaux sans établir suffisamment ces motifs.

La résolution 082/2024 du 25 juin 2024 a abrogé la résolution 144/2020, permettant les canaux électroniques de paiement pour acheter et vendre des actifs virtuels.

La description de 2023 d’une interdiction générale persistante est donc dépassée. Les cryptoactifs ne sont toutefois pas devenus automatiquement monnaie légale.

8. Indonésie

Bank Indonesia a interdit les cryptoactifs comme moyens de paiement, sans interdire toute détention ou négociation réglementée en tant qu’actifs.

L’avis religieux du Conseil des oulémas de novembre 2021 distingue leur utilisation comme monnaie des actifs satisfaisant certaines conditions religieuses. Il ne constitue pas une interdiction pénale universelle de négociation.

La loi P2SK de 2023 a prévu le transfert de la supervision des cryptoactifs de Bappebti au régulateur financier OJK, et non de toutes les compétences à la banque centrale. Le transfert a eu lieu le 10 janvier 2025. Bank Indonesia a reçu d’autres fonctions concernant certains dérivés financiers ; les cryptoactifs relèvent d’OJK.

9. Afghanistan

Le texte original décrivait des mesures sévères contre la négociation de cryptoactifs sous les talibans. Un avis de Da Afghanistan Bank du 2 mars 2024 indiquait qu’aucune licence n’avait été accordée aux services de change en ligne et que ceux-ci étaient interdits.

Cet avis atteste de restrictions importantes, sans résumer toutes les règles concernant chaque cryptoactif. Les motivations politiques supposées par l’article n’étaient pas démontrées séparément.

10. Inde

L’Inde a restreint et imposé les cryptomonnaies, sans instaurer pour autant une interdiction générale. En 2018, le RBI avait limité les services bancaires aux entreprises du secteur. La Cour suprême a annulé cette mesure le 4 mars 2020. La roupie numérique est un projet distinct.

En 2021, le gouvernement a averti des risques spéculatifs et annoncé un projet de loi sur les cryptomonnaies privées. Une proposition n’est pas une interdiction générale adoptée. Les exceptions envisagées rendent excessive la formulation « tout sauf la monnaie numérique de banque centrale ».

Les règles introduites en 2022 comprennent un impôt de 30 % sur les revenus de cession d’actifs numériques virtuels, avec majorations applicables, et une retenue de 1 % sur la contrepartie de certaines cessions, avec seuils et exceptions. Cette retenue n’est pas un impôt distinct de 1 % sur le bénéfice. La baisse de volume de 80 % citée n’était pas établie pour tout le marché ni comme conséquence exclusive des impôts.

Le texte original ne présentait pas de mesure objective pour son appréciation de l’Inde comme l’un des pays les plus imposés ou les plus stricts. Fiscalité, lutte contre le blanchiment, licences des prestataires et statut des paiements doivent être distingués.

Une liste historique, pas un classement juridique actuel

Les pays appliquaient des restrictions différentes et certaines règles ont changé après 2023. Cette liste ne constitue pas une stratégie prête à l’emploi et ne garantit pas qu’une activité soit autorisée.

Les règles doivent être évaluées selon le pays, l’activité et la période concernés. Distinguer détention, négociation, services et paiements évite de présenter une restriction limitée comme une interdiction générale.