Dix États américains : questions pour les utilisateurs de cryptoactifs en 2023

En 2023, les conditions offertes aux entreprises de cryptoactifs variaient selon les États américains. Cet article examine dix États alors cités pour leurs exigences d’autorisation, leurs coûts énergétiques ou les limites de leurs services. Il s’agit d’une sélection sans classement, et non d’une évaluation objective ou actuelle des pires États. Les conséquences diffèrent pour les mineurs, les opérateurs de marché, les entreprises et les personnes qui détiennent simplement des cryptoactifs.

1. Hawaï

À Hawaï, l’interprétation des règles de transmission de fonds imposait à certaines entreprises de maintenir des réserves admissibles en plus des cryptoactifs conservés. Cela constituait un obstacle pour certains prestataires. Il ne s’agissait pas d’une loi générale de 2016 obligeant chaque plateforme à couvrir chaque achat d’un client par une somme identique en espèces.

En 2023, les participants au Digital Currency Innovation Lab pouvaient déjà proposer des services à Hawaï dans le cadre du programme pilote lancé en 2020. Iris Ikeda était alors responsable de la supervision des établissements financiers. Un communiqué officiel ultérieur a précisé qu’à la fin du programme, le 30 juin 2024, les entreprises de monnaies numériques n’auraient plus besoin d’une licence hawaïenne de transmission de fonds pour ces activités. Les autres obligations applicables subsistent. Les restrictions décrites en 2023 ne reflètent donc pas automatiquement la situation actuelle.

Iris Ikeda et la politique d’Hawaï relative aux cryptoactifs à cette époque

2. New York

New York applique un régime d’autorisation à certaines activités commerciales portant sur des monnaies virtuelles. La BitLicense peut entraîner des coûts et des obligations administratives importants. Un agrément bancaire ou de société fiduciaire approprié, avec l’accord du superviseur, peut constituer une autre voie. L’obligation ne concerne pas tous les logiciels blockchain ni tous les particuliers. Investir pour son propre compte, payer des biens ou se limiter au minage ne nécessite pas en soi une BitLicense. Toutefois, les services et les actifs disponibles peuvent varier selon le prestataire : il faut vérifier les autorisations et l’offre effective.

3. Massachusetts

La sélection initiale soulignait les coûts de l’électricité et les critiques politiques visant les cryptoactifs. Pour les mineurs, le tarif réel, la consommation et le raccordement au réseau sont déterminants ; ces facteurs affectent bien moins une personne qui se contente d’acheter et de vendre des actifs. Les sénateurs fédéraux Ed Markey et Elizabeth Warren défendaient un renforcement de la surveillance. Le projet de Markey de 2023 portait notamment sur la publication des impacts environnementaux des grandes activités de minage. Un projet fédéral ou une déclaration politique ne constitue pas une interdiction générale des cryptoactifs par le Massachusetts.

4. Californie

La Californie est surnommée Golden State, et non Sunshine State. Son secteur technologique est important, mais y vivre et y exploiter une entreprise peut coûter cher. Le passage fiscal initial ne distinguait pas suffisamment l’achat, la vente, l’échange de cryptoactifs et leur utilisation pour payer des biens. Ces opérations peuvent avoir des conséquences fiscales différentes. L’article ne justifiait pas l’affirmation selon laquelle la Californie imposerait exceptionnellement chaque achat de cryptoactifs, alors que presque tous les autres États l’exonéreraient. L’impôt sur le revenu et les éventuelles taxes sur la vente des biens doivent être examinés séparément.

5. Oregon

Le sénateur fédéral Jeff Merkley, élu de l’Oregon, soutenait l’étude de la consommation énergétique et des émissions du minage. Il était l’un des coauteurs du projet de Markey sur la transparence environnementale en 2023. Il s’agit de politique fédérale et des effets du minage, pas d’une interdiction générale des transactions par l’Oregon. Pour une entreprise, les règles réellement en vigueur importent davantage que l’étiquette favorable ou défavorable aux cryptoactifs attribuée à un responsable politique.

6. Virginie-Occidentale

La Virginie-Occidentale a examiné des dispositions concernant les cryptomonnaies, notamment leur inclusion dans des définitions utilisées contre le blanchiment de capitaux. Cela n’interdit pas automatiquement la détention licite ordinaire ou tout paiement. Une affirmation d’interdiction totale exige un texte précis, son champ d’application correct et la vérification de son adoption. Les propositions législatives, le droit en vigueur et les usages criminels sont des sujets distincts.

7. Maine

Les coûts électriques du Maine peuvent peser sur les mineurs selon le tarif, le raccordement et l’exploitation. Il est toutefois trompeur d’affirmer de manière générale que les énergies renouvelables y sont presque inaccessibles. Selon le plan énergétique de l’État, environ 65 % de l’électricité produite dans le Maine en 2023 provenait de sources renouvelables. Cela ne garantit ni électricité bon marché ni avantages fiscaux à chaque entreprise de minage.

Le débat de 2023 sur le droit commercial portait notamment sur la distinction entre monnaie et enregistrements électroniques contrôlables, dont le bitcoin peut relever. Exclure le bitcoin d’une définition juridique particulière de la monnaie ne signifie pas interdire sa détention ou son échange. Cette définition ne confère pas non plus au Maine le pouvoir d’émettre sa propre monnaie numérique de banque centrale. Une MNBC, ou CBDC, est un passif d’une banque centrale et ne doit pas nécessairement reposer sur une blockchain.

Dix États américains et des questions pour les utilisateurs de cryptoactifs dans la couverture de 2023

8. Connecticut

La sélection initiale citait le coût de la vie et de l’électricité au Connecticut, à examiner selon le lieu et l’activité. Il n’est pas fiable de présumer une exonération générale des opérations ou des paiements en cryptoactifs, ni de considérer les gains comme automatiquement exonérés. Le superviseur du Connecticut explique que certains services de change, de conservation ou de transfert de monnaies virtuelles peuvent nécessiter une licence de transmission de fonds. Les prestataires agréés sont également soumis à des garanties financières. L’obligation dépend de l’activité, ne concerne pas automatiquement toute plateforme blockchain et n’interdit pas généralement aux résidents d’acheter des cryptoactifs.

9. Rhode Island

Rhode Island réglemente certaines activités portant sur des monnaies virtuelles comme de la transmission de fonds. Selon le service, le champ peut comprendre lecontrôle des monnaies virtuelles ou des transactions réalisées avec elles. L’étendue des règles et les exceptions doivent être vérifiées pour chaque modèle économique ; il ne s’agit pas automatiquement d’une licence de conservation distincte pour toute entreprise du secteur. Une autorisation ne supprime pas les risques financiers ou opérationnels. Les affirmations générales sur les coûts ne prouvent pas non plus que chaque utilisateur paie toujours davantage que dans les autres États.

10. Vermont

Pour le Vermont, l’article soulignait les prix de l’électricité et le nombre limité de points d’accès physiques. L’indication de moins de cinq distributeurs de cryptomonnaies ne comportait ni date de comptage claire ni source vérifiable et ne peut servir de chiffre actuel. Le nombre d’exploitants autorisés diffère aussi du nombre de machines. Il faut vérifier séparément les emplacements, frais, autorisations et services en ligne disponibles aujourd’hui.

Évaluer les conditions de chaque État

La sélection de 2023 montre pourquoi les autorisations, la fiscalité, les services et les coûts du minage doivent être examinés séparément. Aucun de ces facteurs ne garantit un bénéfice ni ne prévient les pertes, et les règles peuvent changer. Comparez les besoins de votre activité avec les informations actualisées des autorités compétentes. Un panorama historique complémentaire présente dix États alors décrits comme favorables aux cryptoactifs. Cette sélection ne constitue pas non plus un classement officiel ou une recommandation actuelle.