Regulation A+: Ce que les entrepreneurs doivent savoir

Aux États-Unis, le Regulation A+ est devenu un élément essentiel du paysage de financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entrepreneurs.  Ce cadre réglementaire offre une nouvelle voie pour la formation de capital.  En tant que modification du Regulation A original, il est particulièrement pertinent pour les entreprises qui explorent des alternatives aux méthodes de financement traditionnelles telles que le capital-risque ou le capital-investissement.

Comprendre le Regulation A+

Issu du JOBS Act de 2012, le Regulation A+ permet aux petites entreprises d’offrir et de vendre jusqu’à $75 million de titres sur une période de 12 mois. Cette disposition, qui comporte des exigences spécifiques d’éligibilité, de divulgation et de reporting, constitue un hybride entre le financement participatif et le processus traditionnel d’introduction en bourse (IPO).  Notamment, le Regulation A+ est divisé en deux niveaux:

Niveau 1: pour des offres allant jusqu’à $20 million

Niveau 2: pour jusqu’à $75 million.

Ce dernier nécessite des états financiers audités et des obligations de reporting continu, mais offre une exemption de l’enregistrement et des exigences de qualification en vertu des lois étatiques sur les valeurs mobilières.

Un aspect clé du Regulation A+ est son accent sur la simplification des offres de titres. Comme le stipule la réglementation,

Les directives actuelles de la SEC fixent une limite de $20 million pour le Niveau 1 et de $75 million pour le Niveau 2 sur une période de 12 mois. L’ancien plafond de $50 million pour le Niveau 2 est obsolète.

Cela souligne l’intention du Regulation A+ de simplifier le processus de levée de capitaux pour les petites entreprises.

Les ventes nécessitent la qualification par la SEC de la déclaration d’offre Formulaire 1-A ; cette qualification n’est pas une validation du mérite de l’investissement. Les investisseurs non accrédités au Niveau 2 sont généralement soumis à des limites d’investissement, sous réserve des exceptions applicables. La préemption étatique couvre l’enregistrement et la qualification de l’offre, mais pas toutes les lois étatiques ou les exigences antifraude.

Avantages pour les entrepreneurs

Le résultat du processus simplifié de formation de capital pour les entrepreneurs et les PME se traduit par divers avantages. Ceux‑ci incluent non seulement l’accès à des capitaux importants sans les complexités d’une IPO complète, mais aussi une visibilité publique accrue et la capacité d’attirer une base d’investisseurs diversifiée, y compris des investisseurs non accrédités.

Cela dit, les entreprises qui lèvent des capitaux sous le Regulation A+ doivent être prêtes à répondre aux exigences de reporting financier et de reporting continu, en particulier si elles relèvent du Niveau 2. De plus, les coûts liés aux services juridiques et comptables pour la conformité peuvent être substantiels.

Exemples historiques de levées de fonds

À ce jour, de nombreux exemples réussis de PME ayant exploité le Regulation A+ pour lever des capitaux ont été enregistrés. Voici quelques exemples.

• Elio Motors: En 2015, Elio Motors a utilisé le Regulation A+ pour une mini‑IPO, levant avec succès $17 million. Cette initiative a démontré l’efficacité du Regulation A+ dans le financement public.
• Myomo Inc.: Entreprise de robotique médicale, Myomo Inc. a tiré parti du Regulation A+ pour entrer en bourse. Elle a levé des fonds importants, montrant comment le Regulation A+ peut constituer une voie viable pour les petites entreprises souhaitant devenir publiques.
• Chicken Soup for the Soul Entertainment: Cette société médiatique a utilisé efficacement le Regulation A+ pour lever des capitaux, illustrant l’utilité de la réglementation au‑delà du secteur traditionnel des startups technologiques.

Ces exemples illustrent des mécanismes de levée de fonds, mais ne garantissent ni la performance commerciale ni les rendements pour les investisseurs. Lever des capitaux et bâtir une entreprise durable sont deux résultats distincts.

Comparer le Regulation A+ avec d’autres réglementations

Le Regulation A+ se distingue d’autres réglementations de financement comme le Regulation D, généralement utilisé pour les placements privés.

Par ailleurs, contrairement au financement participatif, qui présente souvent des plafonds de capitaux plus bas, le Regulation A+ permet des levées de fonds plus importantes.

Comparé aux IPO traditionnelles, le Regulation A+ constitue une approche plus simplifiée et rentable pour les petites entreprises.

Conclusion

Selon les objectifs d’un entrepreneur ou d’une PME, le Regulation A+ peut représenter une opportunité importante d’accéder aux marchés de capitaux avec une barrière d’entrée plus faible. Cependant, il nécessite une réflexion attentive sur les exigences de conformité et les coûts associés.

La décision d’utiliser le Regulation A+ doit être prise en ayant une compréhension claire de la situation financière et stratégique de l’entreprise.

Points clés

• Chemin de financement innovant: Le Regulation A+ offre aux petites et moyennes entreprises une voie alternative pour lever jusqu’à $75 million, comblant le fossé entre le financement participatif et les IPO.
• Système de niveaux: Les entrepreneurs doivent comprendre les différences entre le Niveau 1 et le Niveau 2, chacun ayant son propre ensemble d’avantages et d’obligations.
• Implémentations diverses: Les levées de capitaux historiques d’Elio Motors, Myomo Inc. et Chicken Soup for the Soul Entertainment illustrent la polyvalence et le potentiel du Regulation A+ dans différents secteurs.
• Conformité et coûts: Bien qu’il offre des avantages considérables, le Regulation A+ exige une conformité rigoureuse aux exigences de reporting financier et aux exigences continues de la SEC, ainsi que le recours à des services juridiques et comptables professionnels.
• Comparaison avec d’autres réglementations: Le Regulation A+ doit être évalué par rapport aux autres options de financement telles que le Regulation D, le financement participatif et les IPO traditionnelles, en tenant compte des besoins spécifiques et des capacités de l’entreprise.