Accord Coinbase–NYDFS : 50 millions de dollars de sanction et 50 millions pour la conformité (2023)

Coinbase est depuis longtemps un acteur établi des actifs numériques. L’entreprise s’est forgé une image de prestataire fiable, réputé et soumis à la réglementation.

Cette réputation ne l’a pas mise à l’abri des controverses. Le 4 janvier 2023, le département des services financiers de l’État de New York (NYDFS) a annoncé un accord de 100 millions de dollars avec Coinbase. Il comprenait une sanction de 50 millions de dollars et l’obligation d’investir 50 millions supplémentaires dans la conformité.

Détails de l’accord

Cet accord faisait suite à une enquête du NYDFS sur les anciennes mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) de Coinbase. La connaissance du client, souvent désignée par le sigle KYC, consiste notamment à recueillir et vérifier son identité et à évaluer les risques de la relation commerciale. Selon le NYDFS, Coinbase présentait des lacunes dans ces contrôles et dans la surveillance continue des transactions. D’importants retards s’étaient accumulés dans l’examen des alertes et le signalement des activités suspectes.

Le superviseur a notamment constaté les manquements suivants :

• L’exercice des activités d’une manière dangereuse et contraire aux exigences de gestion prudente
• L’absence de maintien d’un programme efficace et conforme au Bank Secrecy Act et aux règles de lutte contre le blanchiment (BSA/AML)
• Le signalement tardif d’un incident cyber au NYDFS

L’accord représentait au total 100 millions de dollars. Coinbase devait payer une sanction de 50 millions et investir 50 millions supplémentaires dans l’amélioration de son programme de conformité au cours des deux années suivantes.

Le NYDFS a souligné la gravité des manquements, tout en tenant compte de la coopération de Coinbase et des mesures correctives prises.

Réaction du marché

En 2022, le cours de l’action Coinbase (COIN) avait fortement baissé. Des fonds comme ARK Innovation ETF continuaient à acheter des titres qu’ils jugeaient sous-évalués ; il s’agissait de leur appréciation d’investissement.

Après l’annonce de l’accord le 4 janvier 2023, une partie de l’incertitude des investisseurs semblait s’atténuer. Au moment de la rédaction de l’article d’origine, COIN gagnait environ 8 % dans la séance. Ce chiffre décrivait la situation d’alors, pas le cours actuel.

Débat sur le renforcement de la lutte contre le blanchiment

Le blanchiment constitue un risque important pour le système financier américain. Des mesures préventives comme une connaissance approfondie des clients et la surveillance des transactions sont donc essentielles pour les plateformes telles que Coinbase ; elles complètent les enquêtes et les poursuites.

En décembre 2022, un projet de loi avait également été présenté sous le nom de Digital Asset Anti-Money Laundering Act of 2022. Il visait à élargir les obligations de lutte contre le blanchiment dans le secteur. Ses détracteurs craignaient que sa conception ne déplace des activités vers des acteurs moins transparents et n’accroisse ainsi les risques. Il s’agissait d’une analyse contestée, non d’une conséquence démontrée. Le projet de 2022 n’avait alors pas été adopté comme loi.