Regulation A+: Ce que les entrepreneurs doivent savoir

Aux États-Unis, le règlement A+ est devenu un élément essentiel du paysage de financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entrepreneurs.  Ce cadre réglementaire offre une nouvelle voie pour la formation de capital.  En tant qu’amendement du Regulation A original, il est particulièrement pertinent pour les entreprises qui explorent des alternatives aux méthodes de financement traditionnelles telles que le capital-risque ou le capital-investissement.

Comprendre le règlement A+

Issu du JOBS Act de 2012, le règlement A+ permet aux petites entreprises d’offrir et de vendre jusqu’à $50 million de titres sur une période de 12 mois. Cette disposition, qui comporte des exigences spécifiques d’éligibilité, de divulgation et de reporting, constitue un hybride entre le financement participatif et le processus traditionnel d’introduction en bourse (IPO).  Notamment, le règlement A+ est divisé en deux niveaux:

Niveau 1: pour des offres jusqu’à $20 million

Niveau 2: pour jusqu’à $50 million.

Ce dernier nécessite des états financiers audités et des obligations de reporting continu, mais offre une exemption de l’enregistrement et des exigences de qualification en vertu des lois étatiques sur les valeurs mobilières.
Un aspect clé du règlement A+ est son accent sur des offres de titres simplifiées. Comme le règlement le stipule,

“Le règlement A offre une exemption des exigences d’enregistrement de la Securities Act pour les offres et ventes de titres jusqu’à $50,000,000.”

Cela souligne l’objectif du règlement A+ de simplifier le processus de levée de capitaux pour les petites entreprises.

Avantages pour les entrepreneurs

Le résultat du processus de formation de capital simplifié pour les entrepreneurs et les PME se traduit par divers avantages. Ceux-ci incluent non seulement l’accès à un capital important sans les complexités d’une IPO complète, mais aussi une visibilité publique accrue et la capacité d’attirer une base d’investisseurs diversifiée, y compris des investisseurs non accrédités.
Cela dit, ceux qui lèvent des capitaux sous le règlement A+ doivent être prêts aux exigences de reporting financier et de reporting continu, en particulier s’ils relèvent du Niveau 2. De plus, les coûts associés aux services juridiques et comptables pour la conformité peuvent être importants.

Succès sous le règlement A+

À ce jour, de nombreux exemples de PME ayant réussi à exploiter le règlement A+ pour lever des capitaux ont été observés. Voici quelques exemples.

• Elio Motors: En 2015, Elio Motors a utilisé le règlement A+ pour une mini-IPO, levant avec succès $17 million. Cette initiative a démontré l’efficacité du règlement A+ dans le financement public.
• Myomo Inc.: Entreprise de robotique médicale, Myomo Inc., a tiré parti du règlement A+ pour entrer en bourse. Elle a levé des fonds importants, montrant comment le règlement A+ peut constituer une voie viable pour les petites entreprises souhaitant devenir publiques.
• Chicken Soup for the Soul Entertainment: Cette société de médias a utilisé efficacement le règlement A+ pour lever des capitaux, illustrant l’utilité du règlement au‑delà du secteur traditionnel des startups technologiques.

Comparer le règlement A+ avec d’autres réglementations

Le règlement A+ se distingue des autres réglementations de financement telles que le règlement D, qui est généralement utilisé pour les placements privés.

En revanche, contrairement au crowdfunding, qui présente souvent des limites de capital plus faibles, le règlement A+ permet des levées de fonds plus importantes.

Comparé aux IPO traditionnelles, le règlement A+ constitue une approche plus simplifiée et rentable pour les petites entreprises.

Conclusion

Selon les objectifs d’un entrepreneur ou d’une PME, le règlement A+ peut représenter une opportunité importante d’accéder aux marchés de capitaux avec une barrière d’entrée plus faible.  Cependant, il nécessite une réflexion attentive sur les exigences de conformité et les coûts associés.
La décision d’utiliser le règlement A+ doit être prise avec une compréhension claire de la situation financière et stratégique de l’entreprise.

Points clés

• Chemin de financement innovant: Le règlement A+ offre aux petites et moyennes entreprises une voie alternative pour lever jusqu’à $50 million, comblant le fossé entre le crowdfunding et les IPO.
• Système de niveaux: Les entrepreneurs doivent comprendre les différences entre le Niveau 1 et le Niveau 2, chacun ayant son propre ensemble d’avantages et d’obligations.
• Implémentations diverses: Des histoires de succès comme Elio Motors, Myomo Inc. et Chicken Soup for the Soul Entertainment illustrent la polyvalence et le potentiel du règlement A+ dans différents secteurs.
• Conformité et coûts: Tout en offrant des avantages significatifs, le règlement A+ exige une conformité rigoureuse aux exigences de reporting financier et aux exigences continues de la SEC, ainsi que le recours à des services juridiques et comptables professionnels.
• Comparaison avec d’autres réglementations: Le règlement A+ doit être évalué par rapport à d’autres options de financement telles que le règlement D, le crowdfunding et les IPO traditionnelles, en tenant compte des besoins et des capacités spécifiques de l’entreprise.