Binance et la SEC : allégations, sorties de fonds et débat de juin 2023

La première semaine de juin 2023 était déjà mouvementée pour les actifs numériques. Des services comme Atomic Wallet rencontraient des problèmes, mais Binance retenait particulièrement l’attention après l’action intentée par la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Cet article décrit les événements et les appréciations de cette époque. Cette procédure civile précise de la SEC a été définitivement abandonnée par un dépôt conjoint des parties le 29 mai 2025.

Allégations et conséquences

L’action du 5 juin 2023 comportait 13 griefs, dépassant les questions d’enregistrement des titres. La SEC décrivait les comportements allégués comme « tromperie, conflits d’intérêts, informations insuffisantes et contournement délibéré de la loi ». Il s’agissait d’allégations dans une procédure civile, pas d’une condamnation.

Les allégations portaient notamment sur le mélange d’actifs de clients et d’entités liées, le contournement de restrictions pour des clients américains importants et des déclarations trompeuses sur les contrôles de Binance.US.

La SEC alléguait aussi des offres de titres non enregistrées via BNB, BUSD, des produits de prêt crypto et le staking de Binance.US, ainsi que des activités sans les enregistrements requis. La présence d’une fondation ou d’un acteur central dans un projet ne constitue pas à elle seule une décision juridique définitive sur chaque transaction.

Sorties de fonds et baisses de cours

La nouvelle a accru la volatilité. L’article initial rapportait environ un milliard de dollars de retraits en 24 heures. C’était une estimation contemporaine pour une fenêtre précise, pas la sortie nette totale durant tout l’épisode. Les retraits pouvaient peser sur la liquidité tandis que des vendeurs réduisaient leur exposition aux actifs que la SEC considérait comme des titres.

Les services de Binance semblaient alors continuer à fonctionner malgré les sorties. C’était une observation du fonctionnement à cet instant, pas un audit indépendant de toutes les réserves.

Selon l’auteur, malgré la baisse généralisée des cours, la réaction aux mesures contre Binance et Coinbase était moins forte que lors d’événements comme la faillite de FTX. Une explication possible était que les investisseurs et les plateformes anticipaient déjà des interventions réglementaires.

Réaction de la communauté

La SEC doit protéger les investisseurs, mais faisait l’objet de critiques dans certaines parties de la communauté crypto. Changpeng Zhao, ou CZ, alors directeur général de Binance, publia sur Twitter un sondage : « Qui vous protège le plus, la SEC ou Binance ? »

Le résultat montrait un grand écart, mais les participants choisissaient eux-mêmes de répondre. Les partisans de Binance étaient davantage susceptibles de participer au sondage de son dirigeant. Ce n’était pas une enquête représentative de la confiance du grand public.

Source: Twitter @cz_binance

La popularité ne détermine pas à elle seule une procédure réglementaire. Le sondage ne prouvait donc pas que le grand public faisait davantage confiance à Binance, dont l’avenir était alors devenu plus incertain.

Le président d’ARK36, Mikkel Morch, commentait les conséquences possibles :

« Pour Binance, ces allégations pourraient être très dommageables. Binance est l’une des plateformes de négociation de cryptoactifs les plus grandes et les plus connues au monde. Si des infractions étaient établies, le seul dommage de réputation pourrait entraîner une perte de confiance des utilisateurs et des soutiens. Les conséquences juridiques possibles pourraient aussi inclure de lourdes amendes, d’autres sanctions, voire la suspension ou l’arrêt des opérations sur le marché américain. Une surveillance accrue dans d’autres juridictions pourrait également affecter ses activités et ses projets d’expansion. »

Morch soulignait aussi le besoin de transparence et de respect des règles. Selon lui, l’approche américaine de l’époque pouvait pousser des entreprises vers des juridictions plus accueillantes.

La réponse de Binance

Binance publia sa première réponse le 5 juin 2023. Sa position était que « la plainte de la SEC vise à définir unilatéralement la structure du marché crypto ».

La société exprimait sa déception face à l’action, tout en affirmant que de vastes discussions en vue d’un accord avaient déjà eu lieu. Elle reprochait à la SEC d’avoir abandonné ce processus, pas de n’avoir jamais dialogué.

Binance assurait également que les actifs des clients étaient en sécurité. C’était une affirmation de l’entreprise, pas une conclusion indépendante de l’article.

Une intervention réglementaire plus large

Binance n’était pas la seule plateforme concernée. Le 9 février 2023, Kraken accepta de mettre fin au programme de staking concerné pour les clients américains et de payer 30 millions de dollars en restitution de gains, intérêts et sanctions civiles, sans admettre ni nier les allégations. La SEC engagea l’action Coinbase le 6 juin 2023.

Binance écrivait dans sa réponse :

« L’action d’aujourd’hui est un nouvel exemple où la Commission, comme dans des procédures similaires visant des projets crypto, choisit de réglementer par les outils grossiers de l’exécution et du contentieux plutôt que par l’approche réfléchie et nuancée qu’exige cette technologie dynamique et complexe. Qualifier unilatéralement certains tokens et services de titres, même lorsque d’autres autorités américaines ont revendiqué leur compétence, ne fait qu’aggraver les problèmes. »

L’auteur estimait que les allégations supplémentaires contre Binance pouvaient nuire davantage à sa marque que dans les autres affaires.

L’action Coinbase ne concernait pas seulement le staking, mais aussi l’exploitation d’une bourse de titres, d’un courtier et d’un organisme de compensation non enregistrés. Le dossier staking de Kraken était différent des allégations sur les fonds et les entités liées dans le dossier Binance. La SEC annonça l’abandon de l’action Coinbase le 27 février 2025, sans apprécier le bien-fondé des allégations.

Critiques de la stratégie de communication

L’article exprimait l’opinion selon laquelle la communication de la SEC renforçait des récits négatifs pour le secteur.

Il citait la diffusion d’anciennes déclarations d’un salarié de Binance. L’auteur y voyait une tentative d’influencer l’opinion, mais ce motif n’était pas démontré et les allégations n’étaient alors pas tranchées.

Gary Gensler, alors président de la SEC, fut également critiqué pour des propos sur CNBC que l’auteur jugeait contradictoires. Il déclara :

« En tant qu’agence, nous devons être neutres quant aux mérites des investissements… »

Puis il ajouta :

« Nous n’avons pas besoin de davantage de monnaies numériques. Nous en avons déjà : le dollar américain, l’euro et le yen. »

Selon l’auteur, ces propos fragilisaient l’image de neutralité de la SEC et écartaient une jeune technologie suscitant beaucoup d’intérêt. L’idée d’une volonté de protéger l’ordre établi était une interprétation, pas un fait prouvé.

Binance formulait une critique similaire :

« Au vu de ces événements, il semble que l’objectif de la SEC n’ait jamais été de protéger les investisseurs. Si tel avait été le cas, son personnel aurait discuté avec nous attentivement des faits et de nos efforts pour démontrer la sécurité de Binance.US. Son intention réelle semble plutôt être de faire les gros titres. »

Un avantage possible pour Bitcoin et la preuve de travail ?

L’auteur attendait une pression à court terme sur le marché, mais estimait que Bitcoin pouvait bénéficier d’un transfert des échanges vers lui. La perception de l’époque d’un risque moindre de qualification comme titre n’en faisait pas un placement sans risque.

Selon l’article, les escroqueries et les projets mal exécutés avaient détourné l’attention de Bitcoin tandis que les investisseurs recherchaient de gros gains. L’auteur prévoyait que les actions de la SEC pouvaient renforcer sa domination relative et accélérer son adoption et les solutions de mise à l’échelle. C’était une prévision, pas un résultat certain.

L’article mentionnait aussi Litecoin (LTC) et Monero (XMR) comme des réseaux de preuve de travail aux caractéristiques similaires. Le seul mécanisme de consensus n’accorde pas d’exemption générale du droit des titres à tout actif, service ou transaction.

L’avenir de Binance : appréciation de 2023 et développements ultérieurs

En juin 2023, l’auteur jugeait probable la survie de Binance, mais attendait des changements si des infractions étaient établies. Il s’interrogeait sur les activités américaines et le maintien de CZ après l’annonce du retrait du Canada. Binance disposait de moyens importants et affirmait que les États-Unis ne représentaient qu’une petite partie de ses activités. Plus tard, le 21 novembre 2023, Binance plaida coupable dans une procédure pénale distincte du ministère de la Justice pour des infractions relatives aux règles de lutte contre le blanchiment, aux transferts de fonds sans licence et aux sanctions économiques. La charge financière totale pour la société était d’environ 4,316 milliards de dollars. Zhao reconnut ne pas avoir maintenu un programme efficace de lutte contre le blanchiment et quitta son poste de directeur général. Cette procédure était distincte de l’action civile de la SEC, définitivement abandonnée en mai 2025.

La conclusion invitait à évaluer soigneusement la confiance dans les plateformes. FTX avait été une favorite du secteur, mais s’effondra. Le rapprochement ne démontrait pas que Binance fonctionnait comme FTX ; il soulignait la difficulté d’évaluer confiance et risques.